Hadopi

No comment

Pascal

c'est comme leur truc de confisquer les voitures des chauffards... en démocratie il y a séparation de la justice et de l'éxecutif (police). Aussi il faut que le contrevenant passe devant le juge avant d'être puni.
Même pour l'amende , cela passe au tribunal de police.
et de plus on peut faire réclamation.
Sauf, que les amendes rapportes tellement que les contestations sont toujours vaines.

tant mieux , ils sont même pas capable de pondre une loi qui ne sera pas applicable en suite

bye

le "nabot" doit trépigner de rage!!!

Tant mieux, parce que cette loi... visiblement... elle ne tenait aucun compte des réalités...

Oui, mais bon, à mon avis c'est une roulerie de plus.

Le conseil constitutionnel, mine de rien, vient de rendre un grand service a notre président qui allait être obligé de faire appliquer un texte qui est en contradiction avec une décision européenne au moment même où il se voudrait champion de l'europe.

Avec le texte censuré par le CC, Sarkozy, n'a donc pas à reculer ou à se contredire et il va donc pouvoir aménager le texte à loisir sans que personne n'y trouve à redire...

Pascal