Les Achats Internet DANS la UE

J'allais passer une commande en France. Chez L'Arsenal.
J'ai lu ça dans leur page d'Accueil. http://www.larsenal.com/

Chers clients,
Les règles en matière de TVA ont changé depuis le 1er juillet 2021 pour les pays européens.
L’Arsenal est malheureusement concerné par cette nouvelle mesure, bien compliquée à suivre et à mettre en place.
Voici un résumé des changements que cela implique sur vos achats :
- Seuls les clients faisant parti de l’Union Européenne (sauf la France) sont concernés. Pour les clients français et les clients habitant dans les autres pays, il n’y a aucun changement.
- Tous les articles vendus sur le site se verront appliquer le taux de TVA du pays de l’acheteur. Ce qui implique une augmentation.
- L’Arsenal ne percevra aucune somme correspondant à cette « augmentation », ce montant supplémentaire n’est composé que de taxes qui seront intégralement reversées à chacun des pays des acheteurs.
Afin de palier partiellement à cette soudaine et mauvaise nouvelle, L’Arsenal offre 10% de remise à tous les clients de L’Arsenal (quelque que soit leur pays d’habitation) jusqu’au 18 juillet. Pour en bénéficier, saisissez le code "TVA" dans la case « code promotionnel ».
Je vous souhaite de belles réalisations,
Mélaine

Je suis allé dans mon panier, ajouté mon adresse- Portugal -  et BANG, augmentation des prix.

Une petite recherche m'a donné ça:
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3098

Ce que je ne comprends pas:
Pourquoi une augmentation du prix, comme dis L'Arsenal? Oui, je sais que le TVA n'est pas le même dans tous les pays de l'Union (!?), mais est-ce que le TVA français est le plus bas? Je pense pas.
https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/vat-rules-rates/index_pt.htm#shortcut-8

Est-ce qu'on est en train de payer le TVA DEUX fois? Une première fois pour le pays du vendeur, une deuxième pour le pays de l'acheteur? Ce que la différence de prix que le site de Arsenal m'a demandé est bien plus grande que la différence entre le TVA français et portugais...

Est-ce que quelqu'un a déjà remarqué quelque chose?

Belle Union!            

je n'étais pas au courant de ces nouvelles disposition, les "médias" se sont bien gardés de nous parler de ces nouvelles tracasseries...
et lire (et surtout essayer de comprendre) le texte "charabia goulbi-goulba" dont tu as envoyé le lien m'a donné mal à la tête !!!
Bon, de toutes façons, une chose est sûre, il y n'y a qu'une seule TVA à payer !!...
si les deux taux sont appliqués au départ, tu portes réclamations !!
De même si votre "Douane nationale" vous faits payer de la TVA et des frais sur un colis provenant d'un pays de l'UE dont vous avez déjà payé la TVA lors de l'achat, vous portez réclamation.... auprès de votre service de Douane : c'est au vendeur UE de payer la TVA : Jusqu'au 30 juin dernier, il payait auprès de son service fiscal national, maintenant, il paye auprès du service fiscal du destinataire, via le "Portail"
C'est pour cela qu'il faut toujours s'enregistrer sur les sites de ventes en ligne AVANT de démarrer nos achats, de façon à ce que le site puisse afficher la "bonne" page... (même si "normalement", le site doit pouvoir déterminer "où" tu habites (enfin, où ton adresse IP te localise !!)
ce qu'il m'apparaît logique, c'est que "normalement", la page affichée devrait être Hors taxe, la TVA ne s'affichant qu'au moment de la facture finale...
en France, elle est de 20% pour des articles manufacturés non classés en "Luxe", et à priori, elle est de 23% au Portugal.....
Il faudrait voir de quelle pourcentage ta facture s'est alourdie au final : 3% ? 20% ? ou 23% ?...
quand on va sur "L'Arsenal", les articles sont affichés avec deux prix, dont un entre parenthèse, et les deux sont exactement les mêmes pour moi français, mais doivent être différents pour toi, et je suppose que le prix entre parenthèse est le prix Hors taxe...Qu'en est-il pour toi ???
Prix semblables ou différents ???
si tu vas sur la page "1/72" le Citroën HY est à 19,95€ (19,95€)...
Et toi, que vois-tu, normalement, tu devrais voir un truc comme Citroën HY 19,95€ (16,63€), ou peut-être Citroën HY 19,95€ (20,78€)...
et surtout, quel prix est-il pris en compte sur "ta facture potentielle"...
éventuellement, si tu as une capture d'écran avec la facture, envoie la moi par MP...
Après, le seul achat que j'ai fait ce mois-ci Hors France, est chez Eaglenest, je n'ai pas eu de soucis, le prix affiché sur la catalogue est celui que j'ai payé au final, et je n'ai pas vu de "rappel" à la facture, mais je pense que Eaglenest3D est dans un système un peu comme le notre de "micro-entreprise" qui est exempt de TVA en France car leur chiffre d'affaire est "petit"...  
je "lorgne" depuis quelques temps sur un truc ou deux sur un site de vente en Tchéquie... ou en Pologne, à voir !!        , je vais faire une "simulation", je verrai bien...
En résumé : quels sont les prix affichés, où a TVA s'affiche t-elle (sur le prix unitaire, ou bien sur le montant total Hors taxe de la facture ???) et éventuellement quel est la différence entre le prix unitaire sur la page de vente et sur la "facture"...
En espérant que cela relancera le "petit commerce local", même si les tarifs "polonais ou tchèques" seront toujours moins chers que les prix français, et qu'il faudra de toutes façons payer le prix du port... Mais au moins, la TVA que je payais en Pologne ou en Tchéquie reviendra t'elle en France, même si celle que tu aurais pu payer en France reviendra au Portugal !!!
Ca permettra peut-être aussi à votre pays de récupérer un peu de TVA lorsque vous achèterez sur Ali-baba ou sur Amazon....
Si on va "jusqu'au bout", les prix Polonais devraient baisser pour nous Français : leur Taux de TVA est à 23%.... Par contre, je ne vois pas le taux Tchèque....        
Pascal

j'ai retrouvé le taux de TVA pour la Tchéquie ::21% !!....
Bon Tchéquie, ça commence avec un "T" en France, mais que là, apparemment !!!

j'ai regardé en Tchéquie, je me suis même enregistré sur deux sites, mais bon, rien n'a bougé au niveau affichage des prix, que ce soit en couronne ou en Euros, idem sur le site polonais où je suis inscrit depuis plusieurs années...
il apparaît que pour une fois, on est en avance sur notre époque en France
je pense qu'un site qui se mettra en conformité avec ces nouvelles directives européennes se reconnaîtra au premier coup d'œil, il y aura deux prix d'affichés, le prix TTC du pays du site et le prix hors taxe entre parenthèse par exemple...
Après, je me pose deux questions :
les sites qui n'affichent pas les prix Hors taxe continuent de reverser la TVA à leur propre Fisc, non ??
et pendant ce temps-là l'Arsenal reverse aux états européens la TVA conformément à la réglementation...
et puis, juste comme cela, le site polonais ou tchèque qui collecte 21% de TVA pour "son" pays et qui maintenant doit collecter 20%pour la France sur ma facture, et ben, la différence, il la reverse à la Pologne (ou à la Tchéquie), ou bien il la garde dans sa poche ???? ...
vous savez bien que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières !!...
il faut voir par rapport à "l'Arsenal" les prix sur la facture, mais bon, ça ne devrait pas changer grand chose pour nous, sauf si notre taux national est élevé, comme au Portugal par exemple...
23%, c'est 3% de plus qu'en France... Pas énorme, 3 € sur une facture de 80€ hors taxe, payée 100€ en France et 103 au Portugal... Désolé mon ami !!!
bon après, une harmonisation européenne serait pas mal, entre les 17% luxembourgeois (merci les comptes cachés !!) et les 27% hongrois (et merci Viktor Orban !!), 20% pour toute l'Europe comme en France serait pas mal...
N'hésitez pas à répertorier ici les sites Européens qui se sont mis en conformité !!....
Pascal
Pascal

Comme d'habitude, Pascal est allée au fond de la question.
Laissons de part la question politique, à savoir, quelle union si les impôts ne sont pas les mêmes, surtout le TVA, un impôt sur la consommation.
Mais mon problème c'est que L'Arsenal a augmenté les prix de 23%. J'ai choisi un article qui coûte € 34,95 en France, je l'ai mis au panier et, après indiquer mon adresse, le prix a augmenté a € 42,99.
Une différence de 23%, donc. Pas de 3%.
Je n'aurai aucune objection de payer la différence de 3% entre les deux TVA. Mais payer le TVA deux fois, ça, comme tu le dis et bien, est contre de ce que je connais des règles communautaires.
J'ai écris à L'Arsenal, je vous en raconterai les nouvelles dès que je les aurai.
En tout cas, ce qui se passe avec L'Arsenal se passera bientôt avec toutes les autres, non?
Donc, faites attention

Si le prix affiché en dehors des parenthèses est de 34,95€ prix TTC en France (et donc, celui entre parenthèses aurait du être de 29,12 ou 29,13, prix Hors Taxes et base de calcul du montant TTC pour le spays de l'UE), alors, je ne vois qu'une seule solution, leur informaticien est une bille et il s'est gouré dans la reprise de la base de calcul du montant de la TVA !!!....
un futur chômeur de plus !!!
Mais bon, une simple vérification aurait montré l'erreur !! ...
je suppose que chez l'Arsenal, personne ne s'était encore rendu compte qu'il y avait comme une "certaine chute vertigineuse" des ventes en direction des autres pays membres de l'UE, ou que l'on s'est dit que c'était à cause des vacances, ou du Covid, ou du Brexit, enfin, de tout le monde, mais surtout pas de la leur !! ...
je pense que en France, on est vraiment un pays de vainqueurs !!!
Pascal

Hello à tous!,  
Et méfiance si vous achetez hors Europe.
Les frais de port peuvent même très largement dépasser le montant du modèle acheté...
Mieux vaut être prudent et bien se renseigner!
Amitiés, bon été et bons montages avec plein de colle sur les doigts mais juste ce qu'il faut là où il le faut!!!
Amaury

Normalement, les frais de port doivent être indiqués sur la facture par le "commerçant", qu'il fasse parti de l'UE ou pas...
Ce qui n'est jamais inscrit, c'est que le colis qui provient d'en dehors de l'UE sera maintenant systématiquement présenté en Douanes qui vérifiera ce qu'il en est de votre TVA (peut-être payé directement au vendeur qui doit dans ce cas la reverser à notre service fiscal, cas de la Suisse ou de la GB ??) et se fera un immense plaisir de vous la rajouter dans tous les autres cas (même si vous avez déjà payé la TVA à l'état du vendeur, ce sera à vous de "réclamer" à Pékin (exemple au hasard !) qu'il vous rembourse !! (Entre nous, bon courage !! )...
Bien entendu, les douanes sont obligées de rapporter la TVA sur l'ensemble du paquet : le contenu, le contenant, les frais Paypal si il y en a, les frais de port, les frais de présentation (si vous passez par UPS ou un autre transporteur par exemple !!) et les frais de Douanes (ben oui, faut bien le payer, le douanier...
Dis Tonton, pourquoi tu tousses ????
donc, X (prix total des marchandises) + TVA (payés au pays du vendeur) + 15€ de frais de port + 10€ de frais de présentation + 10€ de frais de douanes, tout cela multiplié par 20%, ça peut faire très cher à l'arrivée !!!.....
Donc, vérifiez bien si vous achetez Hors UE que la TVA apparaît sur votre facture, que votre colis est bien envoyé par la "poste nationale" et pas par un transporteur et débrouillez vous pour que votre colis ne soit pas trop gros/lourd...
Ben oui, comme les gouvernements successifs se sont arrangés depuis 20 ans pour diminuer le nombre de fonctionnaires, de douaniers entre autre devenus inutiles avec l'ouverture des frontières (Ben tiens !!), il n'y a pas (encore) assez de douaniers pour ouvrir tous les colis, faire le calcul et établir votre facture !!...
Donc, si il faut "désengorger" les entrepôts des douanes, et qu'il faut choisir entre ne pas contrôler les "petits colis pas lourds qui ne rapporteront pas beaucoup)" et ne pas ouvrir les gros colis qui vont charger le note", ben à choisir, le douanier, il ouvre....
c'est ce qui avait jusqu'à présent permi d'avoir la "franchise" pour les colis de moins de 20€ et des "factures bidons" de 19,50€ collées par les vendeurs chinois sur des colis de 285€ effectifs pleins de "Smartphones"...
Ce qu'il y a de bien en ce moment de "vacances", c'est qu'il y a (peut-être) moins de colis, mais surtout que comme les "petites gens" comme nous ont peut de se faire "fusiller" par les douanes, il y a moins de colis provenant du "monde extérieur" !!...
Ca laisse le temps de former des nouveaux douaniers "facturiers" !!!l
Bon, j'ai fait dernièrement une commande de 30€ en Russie... On verra bien !!!...
Pascal

Le brexit s'est invité dans les calculs douaniers intra-europe?

B'in vache alors!!!!! Tu m'étonnes qu'on en ait pas entendu parler.... J'avais cru que cela ne concernait que les pays hors union européenne...

Bah, le Brexit aura sûrement permis aux ministères des finances de se pencher un peu sur le problème....
Et de toutes façons, plus personne n'achète en G.B. !!!
(message en passant, si quelqu'un a acheté en GB depuis le Brexit, qu'il nous fasse part de son expérience !!)
Mon fils a acheté des vêtements, il a eu environ 40€ à payer en plus au livreur !!.... il a dit : plus jamais !!
Après, pour les sinistres ministre des finances et leurs conseillers, se réunir autour d'un bon repas (ou en visio !) et discuter un peu....quelques signatures, et zou....
dans l'UE, cela ne change pas grand chose sauf si tu commandes à un "micro-entrepreneur", et pour l'instant, le seul cas que je connaisse, c'est "L'Arsenal"...
Après, perso, que les 20% de TVA qui allaient avant à la Pologne arrivent maintenant en France, je m'en "ballade" un peu à vrai dire, et à la limite, que ma "facture baisse" parce que au lieu de payer 23 % de TVA à la Tchèquie, je ne paye plus que 20% qui en plus vont revenir dans le budget de mon pays, ben écoute, il n'y a pas de petit Bénéf.... mais que des Bénéf !!
il faudrait voir auprès d'autres micro-entrepreneur français ce qu'il en est, je ne sais pas si le statut existe dans le reste de l'UE...
Après, Warworld n'affiche qu'un prix qui est le même partout (mais est-il micro-entrepreneur ? et comment cela se passe-t-il avec Etsy ? Etsy n'est peut-être pas micro-entrepreneur, et c'est à lui que l'on achète, enfin, compliqué là !!... ), Rétrokit aussi, micro-entrepreneur, mais il faudrait voir du reste de l'UE ce qu'il en est concernant l'affichage de ses prix.....
Bon, de toutes façons, à priori, pour l'instant il ne me semble qu'il n'y a que "L'Arsenal" qui ait mis en place cette nouvelle procédure, les autres commerçants ont plutôt l'air de faire la sourde oreille !!...
Affaire à suivre....
Pascal

Vous croyez vraiment que les douaniers vont tout ouvrir?
Ils vont devoir engager des milliards de chinois alors!!!