A propos d'hadopi

Une réflexion au passage concernant la loi hadopi, nobobstant que l'état fait voter un texte en dont les mesures sont en violation d'une décision européenne.

Et exception faite, bien sur, qu'une brèche est ouverte dans notre droit puisque des sociétés privées auront droit de jugement et d'amende sans passer par la justice.

Voilà donc, cette loi est bien basé sur le fait que le téléchargement sauvage est illégal. Mais si je ne m'abuse l'état prélève une taxe sur tout les supports enregistrables justement pour compenser cela.

Cette taxe est uniquement basée sur une présomption de délit, ce qui a mon sens est grave puisque du coup on nous traite tous comme des malfaiteurs en nous taxant sur l'utilisation frauduleuse qu'on pourrait faire d'un produit. Un peu comme s'il y avait une taxe sur les couteau de cuisine sous pretexte qu'on peut tuer quelqu'un avec et qu'il faut bien idemniser les victimes.

Du coup
Pascal

bien vue,
de toutes les façon il y a une taxe sur les couteaux de cuisine,la TVA!

En extrapolant un peu,
en tant qu'homme et aillant un pénis en ma possession,je suis donc un violeur potentiel,faut il payer une taxe pour construire des prisons!

de toute façon, pénis ou pas, nous sommes baisés d'avance... parce que, même avec hadopi, cette taxe ne disparaitra pas (revez happy taxpayers...)

il faut aussi se souvenir qu'hadopi n'a pas été voté en prmière lecture à cause de la massive défection (absentéisme) des députés de la majorité...

et que de façon totalement arbitraire, on a déprogrammé une autre loi plus importante (sur le viol) pour repasser celle là (il faut bien faire plaisir aux amis... ceux qui votent bien et qui font bien voter... qui ont des yachts pour inviter le président en vacance, etc...)

de l'état de droit, on est vite repassé à l'état de nos droits (d'auteurs), Carla est quand même considérée comme ACI...

cosmique troupier a écrit:

et que de façon totalement arbitraire, on a déprogrammé une autre loi plus importante (sur le viol)

ah j'étais pas au courant,que disait cette loi ?

Hadopi...

J'ai bien suivi la plupart des débats à l'Assemblée parce que je me sens concerné en tant que jeune-citoyen-consommateur-telechargeur-acheteur de cd et dvd-étudiant en droit.

Cette loi est une énorme con**** juridique, technique et n'apporte rien de neuf.
En vrac: elle viole les principes les plus fondamentaux du droit ainsi que des libertés fondamentales (procès équitable par une autorité judiciaire et non administrative, présomption d'innocence, qualification de l'infraction etc).
Et n'oublions pas qu'elle avait été rejeté par l'Assemblée Nationale, représentation du peuple, sur laquelle le gouvernement s'assoit allègrement.
De plus, elle est techniquement dérangeante. L'HADOPI captent les IP qui téléchargent: comment ? Il y a forcément un début de "flicage" du net. Ensuite, on peut se prémunir en installant un "pare-feux officialisé" par l'Etat. Une sorte de mouchard

Après, on peut aussi dire qu'elle est déjà dépassé face aux techniques de téléchargement illégal :112:

Honnêtement, si cette loi passe le Conseil Constitutionnel, l'État de droit en France a du plomb dans l'aile.
Reste l'Europe comme recours juridique.

Ps: je ne fait pas non plus l'apologie du téléchargement illégal. Mais c'est pas avec ce genre de lois voulues par un lobby et défendues par des incompétents (sur ce sujet en tous cas) qu'on va faire avancer les choses.

Désolé pour le pavé peut-être un peu "emporté"

Ne soit pas désolé !

Il faut rajouter aussi la mort programmé des jeunes artistes qui se faisaient connaitre par le téléchargement (consenti cette fois) de leurs oeuvres et qui donc, ne pourront plus faire autrement que de passer par les grosses sociétés puisque la loi hadopi ne fais aucune distinction et s'attaque au peer to peer sans nuance.

Pascal

duanra a écrit:

Et n'oublions pas qu'elle avait été rejeté par l'Assemblée Nationale, représentation du peuple, sur laquelle le gouvernement s'assoit allègrement.

J'aimerai une précision à ce sujet. Le législatif a refusé une loi : l'exécutif peut demander un référendum ?

SB

ou la...


par chez nous les référendums....


partant du principe que les français ne répondent pas à la question posée, nos dirigeants, lors des référendums, nous posent des questions qui n'ont rien à voir la question de base...

et puis, quand le résultat ne convient pas au gouvernement, ils s'assoient dessus et font ce qu'ils avaient décidé de faire.

la Biollure a écrit:

duanra a écrit:

Et n'oublions pas qu'elle avait été rejeté par l'Assemblée Nationale, représentation du peuple, sur laquelle le gouvernement s'assoit allègrement.

J'aimerai une précision à ce sujet. Le législatif a refusé une loi : l'exécutif peut demander un référendum ?SB

Le 9 avril, l'Assemblée Nationale avait rejeté le texte à quelques voies d'écart (21 contre 15). Mais ON a fait comprendre qu'il serai revoté et adopté de toutes façons. Ce qu'il s'est passé. :112:

Comment appelle t'on un régime qui représente une loi, pourtant rejetée, jusqu'à ce qu'elle soit votée ou qui ne tient pas compte du résultat d'un référendum et donc de l'avis de son peuple ?

Comment nommer un chef d'état qui ne tient compte d'aucun avis des différentes commissions consultatives et autres rapport pour nommer et/ou récompenser ses amis ?

Démocratie ne me semble plus du tout approprié....

Pascal

ben, si c'est une loi, c'est forcément voté par l'assemblée nationale.
elle a été rejetée une prmière fois car les députés de la majorité étaient en nombre insufisant ce jour là.
Elle a du etre représentée et adoptée à ce moment là.

Par contre, ça n'empeche pas un controle par le conseil constitutionnel.

Et après rejet par le conseil, éventuelement une instance européenne.

Et tu trouves normal qu'une loi rejeté par l'assemblée nationale soit représentée sous le prétexte que les députés qui sont censés être pour n'étaient pas assez nombreux ce jour là ?

Parceque si c'est comme ça je trouverais aussi normal qu'on revote pour les élections présidentielles, les électeurs de gauche n'étaient pas en nombre suffisant ce jour là !

pascal

moi de même ...REVOTONS!!!

je sais pas si c'est normal, mais la constitution permet en tous cas heureusement de présenter un texte plusieurs fois à l'assemblée.
ceci dit c'était juste une parenthese juridique parce qu'à vrai dire je n'ai aucun avis sur cette loi.
Après on peut se poser la question de l'absentéisme des députés, tout bord confondus....

Citation :

moi de même ...REVOTONS!!!

Ben oui, ça serait bien, mais pour qui ?

désolé mais en ce moment en terme de politicien, et ou qu'on se tourne, c'est un peu le marasme.

Bon, pour se consoler on peut se dire que les italiens ont Berlusconi...

Ha ha ha

oui c'est vrai que question choix,ça pas vraiment "le pied"...

ben ma foi la France, plus une démocratie?
C'est peut être vrai, mais à se comporter comme des moutons , on finit toujours par de faire diriger comme du bétail...

On récolte toujours ce que l'on sème...

JFF83 a écrit:

On récolte toujours ce que l'on sème...

C'est tellement vrai !

Quand à savoir vers qui se tourner, je crois que je l'avais dit au moment des présidentielles, c'est bien plus qu'un choix de personne, c'est un choix de société.

Pascal

Il y a une deuxième chose que je ne comprend pas suite à ça. Comment l'assemblée peut-elle voter si le quorum n'est pas atteint ?

SB

le quorum était atteint, mais cette loi ne motivant pas trop les députés UMPs ils étaient minoritaires et donc le texte n'a pas atteint la majorité requise pour etre voté.

J'imagine donc que par la suite il a été remis à l'ordre du jour et les députés UMPs étant présents, le texte est passé

JFF83 a écrit:

ben ma foi la France, plus une démocratie?
C'est peut être vrai, mais à se comporter comme des moutons , on finit toujours par de faire diriger comme du bétail...

On récolte toujours ce que l'on sème...

tient, ça me fait penser qu'un ancien président, et pas des plus obscurs, aurait dit "les français sont des veaux"....

donc, on a logiquement un "cow-boy" aux commandes...

Xilef a écrit:

le quorum était atteint, mais cette loi ne motivant pas trop les députés UMPs ils étaient minoritaires et donc le texte n'a pas atteint la majorité requise pour etre voté.

J'imagine donc que par la suite il a été remis à l'ordre du jour et les députés UMPs étant présents, le texte est passé

Chez nous, si le quorum est atteint, le texte doit avoir la majorité des votes pour passer, sinon il est rejeté. Ce n'est pas le cas en France ?

SB

je ne suis pas spécialiste, mais je dirais: oui.


ensuite, il existe le "49.3", permettant à un gouvernement de légiférer sans l'assemblée et le sénat, nul doute qu'il aurait été utilisé si les députés UMP n'avaient pas été remis au pas...

ben si c'est exactement ça

mais le texte n'a pas obtenu la majorité, bien que le quorum ai été atteints, car les députés de la majorité qui introduisait le texte ont boudé le srutin.

Donc, comme la constitution ne l'interdit pas il a du etre présenté une deuxièmes fois et les députés UMPs étant présents ( après que sarko ai grogné contre cette fronde) le texte a été adopté à la majorité.

quoi, tu crois que la france est une république bananière ?
Il y aurait il plus chauvin que les francais ?

En résumé un processus tout à fait démocratique.

Maintenant qu'i est voté le texte peut faire l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité tu texte avec la constitution francaise.

Merci pour ces explications !
Je me renseigne car c'est un peu différent chez nous, dans les faits sinon dans la loi. Dans certains cas, assez rares, un objet rejeté par le parlement ne peut pas être revoté. Dans la plupart des cas cependant, on peut demander de revoter un objet, mais comme il a été rejeter en première instance, on le propose avec certaines modifications.

SB